RGPD et prospection : ce qu il faut savoir pour prospecter en conformite
Le RGPD encadre strictement la prospection commerciale en France et en Europe. Meconnaitre ces regles expose votre entreprise a des sanctions pouvant atteindre 4% de votre chiffre d'affaires. Ce guide clarifie les bases legales, les obligations par canal et les bonnes pratiques.
Les bases legales de la prospection
Le RGPD prevoit six bases legales pour le traitement de donnees personnelles. En prospection, deux sont principalement utilisees :
- L'interet legitime (article 6.1.f) : utilisable en B2B pour prospecter des professionnels dont la fonction est en rapport avec votre offre. Pas de consentement prealable necessaire, mais un opt-out facile est obligatoire.
- Le consentement (article 6.1.a) : obligatoire en B2C et pour les communications electroniques (SMS, MMS). Le consentement doit etre libre, specifique, eclaire et univoque.
Prospection par email : B2B vs B2C
En B2B, l'email de prospection est legal sans consentement prealable a trois conditions : le message porte sur un sujet professionnel, un lien de desinscription fonctionnel est present et l'identite de l'expediteur est clairement indiquee.
En B2C, le consentement prealable est obligatoire (opt-in). L'achat de bases d'emails B2C est donc extremement risque si le consentement n'est pas tracable.
SMS et WhatsApp : consentement obligatoire
Le SMS marketing necessite un consentement prealable explicite (opt-in), que ce soit en B2B ou en B2C. Les plages horaires sont reglementees : pas avant 8h ni apres 20h en semaine.
Le WhatsApp Business (API) impose ses propres regles definies par Meta : les messages marketing utilisent des templates pre-approuves et le destinataire peut bloquer l'expediteur a tout moment.
WorkAndProspect gere le consentement de maniere granulaire par canal.
Droits des personnes et obligations du prospecteur
Chaque contact de votre base dispose de droits :
- Droit d'acces : fournir une copie de toutes les donnees que vous detenez.
- Droit de rectification : corriger les donnees inexactes.
- Droit a l'effacement : supprimer les donnees sur demande.
- Droit d'opposition : cesser tout traitement de prospection.
- Droit a la portabilite : fournir les donnees dans un format lisible par machine.
WorkAndProspect integre ces droits nativement : export par contact, suppression, desinscription et edition des fiches.
Consentement par canal
Gestion granulaire du consentement email, SMS et WhatsApp.
Droits des personnes
Acces, rectification, effacement, opposition et portabilite integres.
Plages horaires
Respect automatique des horaires legaux d'envoi (8h-20h).
Registre RGPD
Registre des traitements genere automatiquement conforme article 30.
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