RGPD et prospection : ce qu il faut savoir pour prospecter en conformite

Le RGPD encadre strictement la prospection commerciale en France et en Europe. Meconnaitre ces regles expose votre entreprise a des sanctions pouvant atteindre 4% de votre chiffre d'affaires. Ce guide clarifie les bases legales, les obligations par canal et les bonnes pratiques.

Les bases legales de la prospection

Le RGPD prevoit six bases legales pour le traitement de donnees personnelles. En prospection, deux sont principalement utilisees :

Prospection par email : B2B vs B2C

En B2B, l'email de prospection est legal sans consentement prealable a trois conditions : le message porte sur un sujet professionnel, un lien de desinscription fonctionnel est present et l'identite de l'expediteur est clairement indiquee.

En B2C, le consentement prealable est obligatoire (opt-in). L'achat de bases d'emails B2C est donc extremement risque si le consentement n'est pas tracable.

SMS et WhatsApp : consentement obligatoire

Le SMS marketing necessite un consentement prealable explicite (opt-in), que ce soit en B2B ou en B2C. Les plages horaires sont reglementees : pas avant 8h ni apres 20h en semaine.

Le WhatsApp Business (API) impose ses propres regles definies par Meta : les messages marketing utilisent des templates pre-approuves et le destinataire peut bloquer l'expediteur a tout moment.

WorkAndProspect gere le consentement de maniere granulaire par canal.

Droits des personnes et obligations du prospecteur

Chaque contact de votre base dispose de droits :

WorkAndProspect integre ces droits nativement : export par contact, suppression, desinscription et edition des fiches.

Consentement par canal

Gestion granulaire du consentement email, SMS et WhatsApp.

Droits des personnes

Acces, rectification, effacement, opposition et portabilite integres.

Plages horaires

Respect automatique des horaires legaux d'envoi (8h-20h).

Registre RGPD

Registre des traitements genere automatiquement conforme article 30.

Prospectez en conformite avec WorkAndProspect

Essai gratuit 14 jours - Sans carte bancaire - Support inclus

Tester gratuitement WorkAndProspect

Questions frequentes

Le cold email B2B est-il legal en France ?
Oui, sur la base de l'interet legitime (art. 6.1.f RGPD), a condition que le message porte sur un sujet professionnel et propose un opt-out fonctionnel.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-conformite ?
La CNIL peut infliger des amendes jusqu'a 4% du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros. En pratique, les sanctions contre les PME sont generalement de quelques milliers a dizaines de milliers d'euros.
Gérer mes cookies